2 Deterioration ou manque d'objets dans le colis
Le client doit controler a la reception le contenu de son colis, afin de, si necessaire declarer sur l'honneur le probleme aupres du livreur concerne. Le client a un delai de 5 jours pour signaler le probleme par ecrit a la boutique, sous peine de perdre ses droits de remplacement et d'assurance de transport.

3 Problemes à la livraison et retours
Le client doit signaler sous 5 jours par ecrit toute irregularite dans le colis. Les retours ne sont acceptes qu'en presence de produits dans un etat complet, sous emballage origine non ouvert. Les retours ne sont acceptes que s'ils sont precedes par une demande prealable, car un accord de retour est retourne au client avec reference. Le retour se deroule aux frais et risques du client. Les commandes ne sont generalement pas annulables, si la boutique le concede, elle se reserve le droit de facturer une taxe de 5% de la valeur de la marchandise ou la taxe minimum de 50€.

4 Garantie
La garantie se limite a la garantie du fabricant, ayant pour effet le remplacement du produit, soit a la remuneration de la valeur venale de celui-ci. Les problemes engendres par l'usure et/ou la modification du produit mettent fin a tous les droits de garantie du client. Nous mettons fin a toute garantie de notre part quand le fabricant ne reponds pas a ses obligations de garantie.

5 Deroulement de la garantie
Le client demande un accord de retour garantie aupres de la boutique, en detaillant le probleme. La boutique envoie ensuite un accord lorsque les droits de garantie sont rencontres. Si le fabricant ou fournisseur propose un service de reparation, celui-ci sera communique au client avant toute action. Les delais de garantie sont celles des constructeurs.

Confidentialite
La boutique respecte vos droits a la confidentialite. Un cookie peut etre stocke sur votre disque dur lors de la navigation sur le site, ce fichier permet de vous reconnaitre et vous rendre la visite de la boutique plus simple et agreable. Les donnees fournies lors de la creation de votre compte ne servent qu'a vous permettre de commander et de memoriser vos parametres de newsletters et notifications. La boutique promet de ne jamais vendre ou distribuer ces informations. Si vous pensez a tout moment que la boutique n'a pas respecte votre droit, veuillez nous contacter.

Raccoon City Airsoft, 31 rue Bottero, 06000 Nice, France.

Conditions

Conditions generales de vente

1 Objet
Les presentes conditions generales de vente concernent l'ensemble des produits et services commercialises par la société RCA. Sauf conditions speciales données par ecrit, la passation d'une commande par un client implique son adhesion pleine aux presentes conditions generales et ce, nonobstant toute condition contraire posee par le client qui sera inopposables a RCA , quel que soit le moment ou elle aura ete portee a sa connaissance. Les renseignements portes sur les catalogues, notices, tarifs et autres ne sont donnés qu'a titre indicatif, RCA pouvant etre amene a les modifier a tout moment, et sans preavis en raison de l'evolution des conditions economiques et / ou techniques.

2 Commandes
Toute commande passee presente un caractere ferme et definitif. La commande acceptee ne peut être annulée sans l'accord préalable de RCA, et dans ce cas, celui-ci se reserve le droit de debiter au client les frais de debours exposes. Toute clause ou condition particulieree d'achat figurant sur un bon de commande client et qui serait en opposition avec les presentes conditions generales seront considerees comme nulles.

3 Prix
Les prix factures pour la fourniture de produits et services sont etablis sur la base des prix du marche en vigueur a la date de la commande. Les prix factures au client sont des prix toutes taxes, emballage compris au depart de l'usine ou magasin et, sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison ou de mise à disposition.

4 Livraison
Les delais de livraison indiques par le vendeur sont donnés à titre indicatif, RCA s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilite chez ses propres fournisseurs. Leur depassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnite et toute clause de pénalite de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet. Toute marchandise commandee à RCA voyage aux risques et perils exclusifs de l'acquéreur, compte tenu du fait que RCA ne procede à l'expedition qu'en tant que mandataire de ce dernier. En consequence, il incombe à l'acquereur de verifier le bon état des materiels recus et de faire directement au transporteur toute reclamation par lettre recommandee dans un delai de 3 jours. Toutes les verifications concernant le bon état du materiel doivent imperativement etre effectuees en presence du livreur, et toutes observations doivent etre contresignees par celui-ci . Aucun recours ne pourra etre exerce contre RCA ou son transporteur si les conditions fixees par l'article 105 du code de commerce n'ont pas ete appliquees. Si les produits livres ne sont pas conformes aux specifications precisees dans la commande, le client doit, a peine de decheance, formuler ses reclamations par courrier dans un delai de 7 jours a compter de la date de livraison. Les produits reconnus non conformes par RCA seront soit remplaces, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facture.

5 Modalités de retour
Aucune marchandise ne pourra etre retournee chez RCA sans un accord prealable ecrit : le retour ne peut intervenir que pour du materiel n'ayant subi aucune modification, et comportant l'emballage d'origine ainsi que toute documentation fournie, ainsi que la facture originale d'achat justifiant la garantie. Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port paye, faute de quoi RCA se reserve le droit de les refuser.

6 Conditions de paiement
Sauf condition particuliere, les paiements doivent etre effectues a la commande. Toute condition particuliere doit faire l'objet d'un accord prealable ecrit de RCA.

7 Reserves de propriete
RCA reste proprietaire des marchandises livrees jusqu'au paiement integral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980. En cas de non paiement, les marchandises detenues devront etre retournees à RCA, aux frais de l'acquéreur ; faute de quoi, la restitution pourra etre obtenue par simple ordonnance de refere rendue par le President du Tribunal de Commerce de Nice qui designera un expert charge de constater l'état des marchandises restituees et d'en fixer la valeur au jour de la reprise. Bien que RCA soit proprietaire du materiel, les risques de perte, de deterioration ou de destruction seront a la charge exclusive du client. Le client ne devra en aucun cas alterer ou supprimer les moyens d'identification des materiels.

8-Garantie
Sous reserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuelles du client, les produits, objet de la vente, beneficient d'une garantie dans les conditions definies ci-apres. AEG GBB SPRING : 1 an piece et MO. Autres : garantie constructeur La garantie est strictement limitee à la reparation ou au remplacement des produits reconnus defectueux apres retour de ces derniers, sans aucune indemnite de quelle que nature que ce soit. En particulier, RCA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou de retour du a un defaut ou vice de fabrication des produits. En cas d'echange et/ou de reparation, la garantie dudit materiel commencera a date de la facture initiale. La garantie exclue toute utilisation anormale des produits, toute deterioration provenant d'accident, d'evenements exterieurs, de negligences, de defaut de surveillance ou d'entretien. Notamment, RCA ne pourra pas etre tenu pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formee. RCA ne pourra, en aucun cas, etre tenu pour responsable des modifications des pieces ou de configuration effectuees par le client. En consequence, RCA facturera la remise en etat des materiels suite a une panne provoquee par une modification du materiel effectuee par le client.

9 Forces majeures
Constitue un cas de force majeure tout evenement hors du controle de chacune des parties, en particulier greves, troubles sociaux, penuries de matiere, d'energie, transports, etc… Les parties n'encourent aucune responsabilite pour des manquements dus a un cas de force majeure, l'exécution des obligations etant retardee jusqu'au retour a une situation normale.

10 Attribution de juridiction
Les presentes conditions sont regies par les lois francaises. En cas de contestation, les tribunaux de Nice sont seuls competents quels que soient les conditions et le mode de paiement acceptes.